Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel (DCP) recueillies sur le présent site sont :

  • au titre du souhait de connexion : l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies),
  • au titre des formulaires de contact : l’adresse email
  • au titre des inscriptions à une lettre d’information ou aux actualités : l’adresse email

Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.

Ces DCP sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site internet avec :

  • Les informations relevant de certains cookies
  • Si vous remplissez le formulaire de contact, toutes les DCP liées à l’information de ce formulaire
  • Si vous sollicitez l’inscription à une lettre d’information ou aux actualités, toutes les DCP liées à l’information de cette inscription

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse.

La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public.

Durées de conservation :

DONNÉES COLLECTÉES POUR LA FINALITE DURÉE DE CONSERVATION
Formulaire de contact pour un non-utilisateur 5 ans à compter du traitement de la demande
Diffusion de lettres d’information Jusqu’à désabonnement ou adresse mail invalide
Réalisation d’enquêtes de satisfaction Jusqu’à publication des résultats agrégés
Gestion des réclamations 5 ans à compter de la résolution de la réclamation
Mesure d’audience Maximum 13 mois
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner Maximum 6 mois

A l’issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.

Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des DCP vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de rédaction tel que mentionné dans les mentions légales ou lui en écrivant à l’adresse indiquée dans ces mêmes mentions.

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DCP).

Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE – 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/